[LEX-FAOC185475] Togo
Loi n° 2016-028 du 11 octobre 2016 portant code de la marine marchande.
Date of text: 11 October 2016.
[LEX-FAOC179463] Togo
Loi n°2016-007 du 30 mars 2016 relative aux espaces maritimes sous juridiction nationale.
Date of text: 30 March 2016.
[LEX-FAOC179467] Togo
Loi n°2016-004 du 11 mars 2016 relative à la lutte contre la piraterie, les autres actes illicites et l'exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer.
Date of text: 11 March 2016.
[LEX-FAOC144741] Togo
Loi n° 2011 -037 du 30-12-11 autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus a la pollution par les hydrocarbures (CLC 92), signée a Londres le 27 novembre 1992.
Date of text: 30 December 2011.
[LEX-FAOC144737] Togo
Loi n° 2011-025 du 18 novembre 2011 autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et son protocole contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, signée à Rome le 10 mars 1988.
Date of text: 18 November 2011.
[LEX-FAOC002268] Togo
Ordonnance nº 82 portant modification de l'article 9 du chapitre I, titre II de l'ordonnance du 12 août 1971 portant Code de la marine marchande.
Date of text: 16 June 1982.
[LEX-FAOC001576] Togo
Ordonnance nº 77-24 portant délimitation des eaux territoriales et création d'une zone maritime économique protégée.
Date of text: 16 August 1977.
[LEX-FAOC179501] Togo
Décret n°2014-113/PR du 30 avril 2014 relatif à l’action de l’Etat en mer.
Date of text: 30 April 2014.
[LEX-FAOC143637] Togo
Décret N° 2008-136-PR du 16 octobre 2008 portant création de la commission de pilotage du dossier d'extension du Plateau Continental du Togo.
Date of text: 16 October 2008.
[LEX-FAOC218870] Togo
Décret 2023-017/PR fixant les conditions et les procédures d’obtention d’autorisations et de certificats relatifs à la pose de câbles sous-marins de fibre optique et/ou la construction de chambres d’atterrage au Togo.
Date of text: 15 February 2023.
[LEX-FAOC167331] Togo
Arrêté n° 2016-002-HCM-PREMAR du 18-11-2016 portant création de la cellule de renseignements maritimes.
Date of text: 18 November 2016.
[LEX-FAOC167330] Togo
Arrêté 2016-001/HCM/PREMAR du 18/11/2016 portant création de la cellule de contrôle sûreté et traçabilité.
Date of text: 18 November 2016.
[LEX-FAOC167332] Togo
Arrêté n° 2016-003/HCM/PREMAR du 18/11/2016 Portant création de la Cellule de Suivi informatique des Informations de Sûreté.
Date of text: 18 November 2016.
[LEX-FAOC184410] Togo
Décret n° 2015-087/PR du 26 novembre 2015 portant création du comité national d'hydrographie, d'océanographie et de la cartographie marine.
Date of text: 26 November 2015.
[LEX-FAOC176847] Togo
Décret n°2014-173 du 16 octobre 2014 portant attributions et organisation des services du conseiller pour la mer.
Date of text: 16 October 2014.